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Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de prestations de services réalisées auprès de la société ESSENTIA FORMATION.

En conséquence, toute commande passée par le Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – DEVIS - COMMANDES

À la suite de la demande du Client, ESSENTIA FORMATION établit un devis reprenant les termes de l’accord intervenu comprenant notamment le descriptif des prestations, le contenu pédagogique, la durée en heures ou en jours, le prix et le lieu de la prestation selon que le minimum de personnes est atteint.

Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite et transmise à ESSENTIA FORMATION portant la signature, le cachet du client ainsi que le numéro du bon de commande de l’entreprise (convention, contrat, ordre de mission etc.).

Pour que la commande soit définitivement validée, elle doit être retournée par le Client et être confirmée, à son tour, par ESSENTIA FORMATION par tous moyens de communication.

Après la confirmation ESSENTIA FORMATION ne pourra modifier sa commande qu’avec l’accord express et écrit de celle-ci et suivant les conditions fixées à l’article 4 des présentes.

La commande des prestations de services devient définitive à réception de l’accord du client sur le devis ou convention, ainsi que du paiement d’un acompte de 30% du prix total de la commande s’il est expressément demandé par ESSENTIA FORMATION dans le devis.

Une fois la commande définitivement validée, ESSENTIA FORMATION fera parvenir au client la ou les convocations ainsi qu’un test de positionnement à remplir par le supérieur hiérarchique du stagiaire.

Un livret pédagogique ainsi qu’un test de positionnement stagiaire sera fourni en début de formation.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix applicables sont ceux présentés par ESSENTIA FORMATION dans le cadre du devis transmis au Client. Les prix des prestations de services sont indiqués en Euros et Hors Taxes.

Une facture définitive sera délivrée par ESSENTIA FORMATION à l’issue de la prestation. Elle sera communiquée exclusivement par mail, sauf demande contraire et expresse du client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement d’un acompte sera exigé s’il est expressément notifié dans le devis. IL sera de 30% du montant net ou ttc du devis selon le type de prestation.

Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif et définitif du prix.

Le règlement par virement, ou au moyen d’un contrat d’affacturage, intervient à dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraine de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement porté sur ladite facture, l’application de pénalités d’un montant égal à 10 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ESSENTIA FORMATION pourra mettre en place une solution de recouvrement des créances via un prestataire de son choix.

ARTICLE 5 – ANNULATION - MODIFICATION – REPORT

Pour toute demande d’annulation, de modification des prestations et de report de la réalisation des prestations de formation, à la demande du donneur d’ordre de l’entreprise, celle-ci doit expressément et dans les meilleurs délais, informer par écrit la société ESSENTIA FORMATION.

Annulation :

  • En cas d’annulation 15 jours avant la date de la réalisation de la prestation, la société ESSENTIA FORMATION facturera la prestation commandée à hauteur de 50 % du coût de la formation, et ce à titre d’indemnité.
  • En cas d’annulation dans le délai compris entre 15 jours et la date de la réalisation de la prestation, la société ESSENTIA FORMATION facturera 100 %, du montant des prestations commandées et ce à titre d’indemnité.

Modification du contenu de la prestation :

En cas de demande de modification du contenu par le Client, la société ESSENTIA FORMATION et le Client, d’un commun accord, valideront, par écrit, les nouvelles modalités des prestations commandées et fixeront, le cas échéant, une nouvelle date de réalisation des prestations.

Report de la prestation :

En cas de demande de report par le Client, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord entre les Parties.